Urbanisme

 

Vue Uberach 4Vous pouvez consulter :

 

La carte de Droit de Préemption Urbain d'Uberach
pdfPDF1.52 MB 

 

 

L'Enquête Publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté des Communes du Val de Moder

pdfRapport du comissaire-enquêteur2.44 MB

pdfAvis et conclusions motivées du commissaire-enquêteur1.59 MB

 

EXTRAIT DU REGLEMENT DU PLU INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE MODER 

Dispositions particulières applicables dans le secteur d'UBERACH

1. Constructions :

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :

- 12 mètres au faîtage ;

- 7 mètres au sommet de la saillie verticale de la façade ;

 

2. Clôtures :

- La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres mesurés à partir du niveau du terrain naturel.

 

 

Les communes sont parfois sollicitées pour donner des informations sur une estimation de la taxe d'aménagement. Ces informations sont gérées par l'Etat, il n'incombe pas aux communes de les donner en leur nom. 

Pour obtenir ces données, la source officielle pour l'estimation de la taxe d'aménagement est le site : www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571