Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 1er septembre 2014 265KB

Objets :

- Délégation au Maire droits de préemption urbain

- Vente terrain Z.A. à la Société Lemaître

- Décisions modificatives N°5 - 2014

- Convention d'attribution de subvention pour l'amélioration de logements locatifs

- Convention de faisabilité pour l'ancienne brasserie, 30 Grand-Rue

- Convention de portage foncier EPF du Bas-Rhin

- Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024

- Renouvellement location de terrain pour dépôt de grumes

- Motion de soutien à l'AMP pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

- Vente d'un terrain à la Sté Hydroservices

Délibération du Conseil Municipal du 28 novembre 2014

Délibération du 28 novembre 2014.pdf

Objet :

- Modification du taux de la taxe d'aménagement

Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2014

Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2014.pdf

Objets : 

- Demande de subvention du Collège Val de Moder

- Fermages

- Achat terrain de Mme Marcelle Lacroix et convention EPF

- Amortissement subvention d'équipement SIVOS

- Renouvellement du bureau de l'Association Foncière Intercommunale de Bitschhoffen/Uberach

- Renouvellement contrat de maintenance logiciel Littera (Etat civil)

- Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune d'Uberach

- Approbation du contrat de territoire Niederbronn-Val de Moder 2014-2016

- Avenant convention relatif aux modifications des conditions d'intervention du Conseil Général en matière d'instruction des demandes d'autorisation au titre du droit des sols

- Décision modificative N°8

- Avenant N°2 contrat d'assurance Villasur 2

Délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2014

Délibérations du Conseil Municipal du 27.10.2014.pdf

Objets :

- Droits de préemption

- Demande de subvention exceptionnelle Bürekappal Aloysia

- Demande de subvention Collège du Val de Moder

- Décisions modificatives N°6

- Location logements 40, Grand-Rue

- Location nouveaux garages

- Cession du bail à Escapad'Beauté

- Vente de terrain Z.A. à la Communauté des Communes du Val de Moder

- Vente de terrain Z.A. à la Sté Lemaître

- Vente de terrain à la Sté Procivis, 21 Rue du sable

- Intégration de la parcelle N°181/163, section 6, dans le domaine public

- Taxe d'aménagement des abris de jardin

- Mise à disposition du SIVU funéraire

- Recrutement d'un rédacteur territorial 

- Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024

- Convention accompagnement technique à la voirie et à l'aménagement (ATVA)

- Participation financière de la Communauté des Communes pour l'aménagement de la passerelle piétons/cyclistes