Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 1er septembre 2014 265KB

Objets :

- Délégation au Maire droits de préemption urbain

- Vente terrain Z.A. à la Société Lemaître

- Décisions modificatives N°5 - 2014

- Convention d'attribution de subvention pour l'amélioration de logements locatifs

- Convention de faisabilité pour l'ancienne brasserie, 30 Grand-Rue

- Convention de portage foncier EPF du Bas-Rhin

- Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024

- Renouvellement location de terrain pour dépôt de grumes

- Motion de soutien à l'AMP pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

- Vente d'un terrain à la Sté Hydroservices

Délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2015

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Objet :

- Approbation de la création d'une commune nouvelle entre les communes de Pfaffenhoffen, Uberach et La Walck

Délibérations du Conseil Municipal d'Uberach du 28 septembre 2015

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Objets :

- Dissolution du CCAS

- Décisions modificatives N°2

- Adhésion à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique, Approbation des statuts, désignation des missions

- Rétrocession bande de terrain à M. Bertrand Albert

- Evaluation du personnel : détermination des critères d'évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l'entretien professionnel

 

Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2015

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Objets :

- Extension du réseau d'assainissement Rue du Cerf

- Nouveau raccordement électrique pour école intercommunale Rue de Bitschhoffen

- Rénovation de l'étage du bâtiment mairie

- Demande d'autorisation de démolition garage sur terrain Lacroix Grand-Rue

- Intégration bande de terrain Rue du Cerf dans le domaine public

- Vente de l'ancienne brasserie d'Uberach (bâtiment 30 Grand-Rue)

- Projet d'intention d'affiliation à la commune nouvelle

- Projet "Calcoduc" - Avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Rhin et de la Meuse et des plans de gestion du risque d'inondation (PGRI)

- Subvention festival "Mômes en scène"

- Avenant à la convention pour transmission électronique des actes

- Départ retraite Mme Ledogar Liliane

- Recrutement d'un agent contractuel

- Autorisation de recours à des entreprises de travail temporaire

- Rapport annuel 2014 sur la qualité de l'eau

- Décisions modificatives N°1