Délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2015

Délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2015.pdf

Objets :

- Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

- Personnel communal - Contrat d'assurance des risques statutaires

- Location de la salle de motricité

- Approbation de recettes Groupama

- Fermages

- Mise en place de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture ( IEMP)

- Adhésion du syndicat intercommunal du Rothbach et de la Moder supérieure au syndicat mixte "Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle" (SDEA) suite au transfert complet de la compétence grand cycle de l'eau correspondant aux points 1°, 2°, 5°, 8°, 12° de l'article L.211-7 l. du code de l'environnement

- Eaux de ruissellement - Adhésion de la commune d'Uberach et transfert complet au syndicat mixte "Syndicat des Eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle" (SDEA) de la compétence grand cycle de l'eau correspondant au point 4 de l'article L.211-7 l. du code l'environnement

- Décisions modificatives N°3

- Décisions modificatives N°4

- Suppression de la régie des recettes des droits de place