Délibérations du Conseil Municipal d'Uberach du 28 septembre 2015

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Objets :

- Dissolution du CCAS

- Décisions modificatives N°2

- Adhésion à l'Agence Territoriale d'Ingénierie Publique, Approbation des statuts, désignation des missions

- Rétrocession bande de terrain à M. Bertrand Albert

- Evaluation du personnel : détermination des critères d'évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l'entretien professionnel