Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2015

Délibérations du Conseil Municipal du 6 juillet 2015.pdf

Objets :

- Extension du réseau d'assainissement Rue du Cerf

- Nouveau raccordement électrique pour école intercommunale Rue de Bitschhoffen

- Rénovation de l'étage du bâtiment mairie

- Demande d'autorisation de démolition garage sur terrain Lacroix Grand-Rue

- Intégration bande de terrain Rue du Cerf dans le domaine public

- Vente de l'ancienne brasserie d'Uberach (bâtiment 30 Grand-Rue)

- Projet d'intention d'affiliation à la commune nouvelle

- Projet "Calcoduc" - Avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Rhin et de la Meuse et des plans de gestion du risque d'inondation (PGRI)

- Subvention festival "Mômes en scène"

- Avenant à la convention pour transmission électronique des actes

- Départ retraite Mme Ledogar Liliane

- Recrutement d'un agent contractuel

- Autorisation de recours à des entreprises de travail temporaire

- Rapport annuel 2014 sur la qualité de l'eau

- Décisions modificatives N°1