Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2015

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Objets :

- Comptes de gestion 2014

- Compte administratif 2014 - Budget général

- Restes à réaliser

- Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014

- Budget primitif pour 2015

- Montant des contributions directes

- Subventions 2015

- Accord sur le principe d'une adhésion à la future Agence Technique d'Ingénierie Publique en tant que membre fondateur

- Parcelle mise à disposition du SIVOS

- Vente terrain zone artisanale à Constructions Bois

- Convention avec la SPA de Saverne et environs

- Chasse - Agrément de trois permissionnaires

- Demande de subvention éclairage public Rue du Sable + Rue de Bitschhoffen

- Contrat d'assurance Groupama

- Recrutement rédacteur

- Régime indemnitaire I.F.T.S. - Rédacteur