Délibérations du Conseil Municipal du 15 décembre 2014

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Objets : 

- Demande de subvention du Collège Val de Moder

- Fermages

- Achat terrain de Mme Marcelle Lacroix et convention EPF

- Amortissement subvention d'équipement SIVOS

- Renouvellement du bureau de l'Association Foncière Intercommunale de Bitschhoffen/Uberach

- Renouvellement contrat de maintenance logiciel Littera (Etat civil)

- Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune d'Uberach

- Approbation du contrat de territoire Niederbronn-Val de Moder 2014-2016

- Avenant convention relatif aux modifications des conditions d'intervention du Conseil Général en matière d'instruction des demandes d'autorisation au titre du droit des sols

- Décision modificative N°8

- Avenant N°2 contrat d'assurance Villasur 2