Délibérations du Conseil Municipal du 27 octobre 2014

Délibérations du Conseil Municipal du 27.10.2014.pdf

Objets :

- Droits de préemption

- Demande de subvention exceptionnelle Bürekappal Aloysia

- Demande de subvention Collège du Val de Moder

- Décisions modificatives N°6

- Location logements 40, Grand-Rue

- Location nouveaux garages

- Cession du bail à Escapad'Beauté

- Vente de terrain Z.A. à la Communauté des Communes du Val de Moder

- Vente de terrain Z.A. à la Sté Lemaître

- Vente de terrain à la Sté Procivis, 21 Rue du sable

- Intégration de la parcelle N°181/163, section 6, dans le domaine public

- Taxe d'aménagement des abris de jardin

- Mise à disposition du SIVU funéraire

- Recrutement d'un rédacteur territorial 

- Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024

- Convention accompagnement technique à la voirie et à l'aménagement (ATVA)

- Participation financière de la Communauté des Communes pour l'aménagement de la passerelle piétons/cyclistes