Délibérations du Conseil Municipal du 26 mai 2014

Délibérations Conseil Municipal_du 26 Mai 2014 142KB

Objets :

- Droits de préemption

- Autoration permanente et générale de poursuites par voie de commandement

- Concours du receveur municipal de Bouxwiller - attribution d'indemnité

- Location de chasse

- Tarifs location des garages loués indépendamment des logements

- Vente Z.A. à la Communauté de Communes

- Vente terrain Z.A. à Hydroservices (M. RECHT)

- Réhabilitation du bâtiment - 40, grand-rue - subventionnement Papulos