Délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2014

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Objets:

    • Comptes de gestion 2013 (budget général, lotissement 8ème tranche)
    • Compte administratif 2013 – budget général
    • Reste à réaliser.
    • Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
    • Budget primitif pour 2014
    • Montant des contributions directes
    • Subventions 2014
    • Demande de subventions collège La Walck
    • Demande de subvention école maternelle.
    • Droits de préemption.
    • Approbation de recettes groupama.
    • Décision modificative n° 2 – 2013
    • Achat et cession parcelle de terrain (M. Et Mme Hutmacher).
    • Vente terrain Z.A.à la Communauté de Communes.
    • Vente terrain Z.A. à Hydroservices (M. Recht)
    • Cession de terrain au profit de Procivis Alsace ou l’une de ses filiales.
    • Clôture lotissement 8ème tranche.
    • Clôture lotissement artisanal.
    • Renouvellement du contrat de maintenance – logiciel cimetière Améthyste.
    • Acquisitions foncières par le SIVOS « Groupe Scolaire Pierre Pflimlin »
    • Participation pour l’aménagement d’un trottoir.
    • Modification du taux de la taxe d’aménagement majorée dans le secteur de la rue des Prés.