Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 1er septembre 2014 265KB

Objets :

- Délégation au Maire droits de préemption urbain

- Vente terrain Z.A. à la Société Lemaître

- Décisions modificatives N°5 - 2014

- Convention d'attribution de subvention pour l'amélioration de logements locatifs

- Convention de faisabilité pour l'ancienne brasserie, 30 Grand-Rue

- Convention de portage foncier EPF du Bas-Rhin

- Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024

- Renouvellement location de terrain pour dépôt de grumes

- Motion de soutien à l'AMP pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

- Vente d'un terrain à la Sté Hydroservices

Délibérations du Conseil Communal du 7 mars 2016

Délibérations du Conseil Communal du 7 mars 2016.pdf

Objets :

- Compte Administratif 2015 :

1.A. Budget général

1.B. Budget SIVU funéraire

- Divers :

1. Droits de préemption urbain

2. Désignation d'un représentant pour le SDEA

3. Nettoyage de printemps

4. Présentation de l'étude énergétique concernant les logements au-dessus de la mairie par l'agence Panoptique

Délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2015

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Objets :

- Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale

- Personnel communal - Contrat d'assurance des risques statutaires

- Location de la salle de motricité

- Approbation de recettes Groupama

- Fermages

- Mise en place de l'indemnité d'exercice de missions de préfecture ( IEMP)

- Adhésion du syndicat intercommunal du Rothbach et de la Moder supérieure au syndicat mixte "Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle" (SDEA) suite au transfert complet de la compétence grand cycle de l'eau correspondant aux points 1°, 2°, 5°, 8°, 12° de l'article L.211-7 l. du code de l'environnement

- Eaux de ruissellement - Adhésion de la commune d'Uberach et transfert complet au syndicat mixte "Syndicat des Eaux et de l'assainissement Alsace-Moselle" (SDEA) de la compétence grand cycle de l'eau correspondant au point 4 de l'article L.211-7 l. du code l'environnement

- Décisions modificatives N°3

- Décisions modificatives N°4

- Suppression de la régie des recettes des droits de place

Charte Commune Nouvelle VAL DE MODER

Charte commune nouvelle.pdf