Arrêtés municipaux

Arrêté Municipal du 7 octobre 2014

 

Concernant la réglementation de la circulation dans la rue de Bitschhoffen.

 

Arrêté Municipal du 7 octobre 2014.pdf

 

Arrêté Municipal du 01 février 2012

Concernant la largeur du chemin de la Moder et la fréquentation par de nombreux piétons et qui interdit la circulation de véhicules motorisés.

 

pdfArrêté Municipal du 01 février 2012445 KB

 

 

Arrêté Municipal du 06 décembre 2011

Concernant la sécurité, la salubrité et la commodité de passage dans les voies publiques, en cas de chute de neige et de verglas.

 

pdfArrêté Municipal du 06 décembre 2011447 KB