Délibérations du Conseil Municipal du 1er septembre 2014

Délibérations du Conseil Municipal du 1er septembre 2014

 

 

Objet :

Délégation au Maire droits de préemption urbain

Vente terrain Z.A. à la Société Lemaître

Décisions modificatives N°5 - 2014

Convention d'attribution de subvention pour l'amélioration de logements locatifs

Convention de faisabilité pour l'ancienne brasserie, 30 Grand-Rue

Convention de portage foncier EPF du Bas-Rhin

Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024

Renouvellement location de terrain pour dépôt de grumes

Motion de soutien à l'AMP pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Vente d'un terrain à la Sté Hydroservices